Sous r\u00e9serve d\u2019un accord \u00e9crit avec Sivaco conduit ses affaires selon les modalit\u00e9s et conditions des liens ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
Tout cocontractant, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les fournisseurs, les entrepreneurs et les clients (chacun \u00e9tant un \u00ab Cocontractant \u00bb) accepte d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les modalit\u00e9s et conditions applicables aux liens ci-dessous. Toutes autres modalit\u00e9s et conditions contenues dans un avis, une contreproposition, un devis, un bon de commande, une sp\u00e9cification, un accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande ou tout autre document similaire du cocontractant sont express\u00e9ment rejet\u00e9s par la pr\u00e9sente. Chaque Cocontractant renonce \u00e0 tout droit qu\u2019il pourrait avoir de se pr\u00e9valoir de ces modalit\u00e9s et conditions.<\/p>\n\n\n\n
De plus, chaque Cocontractant reconna\u00eet et confirme avoir lu le Code de Conduite des Partenaires d\u2019Affaires et le Code de Conduite de Sivaco (les \u00ab Codes \u00bb), dont les copies sont disponibles sur le lien ci-dessous, et accepte de remplir ses obligations contractuelles conform\u00e9ment aux Codes et il convient \u00e9galement de ne rien faire qui puisse entra\u00eener une violation de ces Codes par Sivaco.<\/p>\n\n\n\n
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Modalit\u00e9s et conditions de vente<\/a><\/p>\n\n\n\n Modalit\u00e9s et conditions d\u2019achat<\/a><\/p>\n\n\n\n Modalit\u00e9s et conditions d\u2019achat suppl\u00e9mentaires pour les mati\u00e8res premi\u00e8res<\/a><\/p>\n\n\n\n Code de conduite<\/a><\/p>\n\n\n\n Code de conduite des partenaires d\u2019affaires<\/a><\/p>\n\n\n\n Rapport en vertu de la\u00a0Loi sur la lutte contre le travail forc\u00e9 et le travail des enfants dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n Politique de confidentialit\u00e9 site web et clients<\/a><\/p>\n\n\n\n