Modalités et conditions

Modalités et conditions

 

Sous réserve d’un accord écrit avec Sivaco Québec et Sivaco Ontario, chacune respectivement une division de Sivaco Wire Group 2004 LP (“Sivaco”) conduisent leurs affaires selon les modalités et conditions des liens ci-dessous.

Tout cocontractant, y compris, mais sans s’y limiter, les fournisseurs, les entrepreneurs et les clients (chacun étant un « Cocontractant ») accepte d’être lié par les modalités et conditions applicables aux liens ci-dessous. Toutes autres modalités et conditions contenues dans un avis, une contreproposition, un devis, un bon de commande, une spécification, un accusé de réception de commande ou tout autre document similaire du cocontractant sont expressément rejetés par la présente. Chaque Cocontractant renonce à tout droit qu’il pourrait avoir de se prévaloir de ces modalités et conditions.

De plus, chaque Cocontractant reconnaît et confirme avoir lu le Code de Conduite des Partenaires d’Affaires et le Code de Conduite de Sivaco (les « Codes »), dont les copies sont disponibles sur le lien ci-dessous, et accepte de remplir ses obligations contractuelles conformément aux Codes et il convient également de ne rien faire qui puisse entraîner une violation de ces Codes par Sivaco.

 

Modalités et conditions de ventes

Modalités et conditions d’achat

Modalités et conditions d’achat supplémentaires pour les matières premières

Code de Conduite

Code de conduite des partenaires d’affaires